Conditions Générales d’Utilisation

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Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles France Retour Accueil, l’Editeur du site internet, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site, et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’association France Retour Accueil à l’adresse URL suivante France Retour Accueil implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Adhésion à France Retour Accueil, protection des données personnelles et annuaire

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont nécessaires pour l’adhésion. Elles restent confidentielles et traitées exclusivement par le conseil d’administration de France Retour Accueil.

L’adhérent s’engage à mettre à jour ses données personnelles (adresse, téléphone, mail…) en cas de changements sur l’espace adhérent du site de France Retour Accueil.

L’adhérent s’engage à garder son mot de passe pour l’accès sécurisé au site confidentiel et à ne pas le diffuser.
En tant que membre de l’association, l’adhérent accepte de recevoir la publicité que France Retour Accueil lui enverra au nom de ses partenaires ou sponsors.

L’annuaire des membres de France Retour Accueil est disponible sur la partie sécurisée du site et accessible seulement aux adhérents.
L’adhérent ne peut pas utiliser les coordonnées figurant dans l’annuaire à des fins commerciales.

Responsabilité de France Retour Accueil

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. France Retour Accueil se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que France Retour Accueil puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

France Retour Accueil ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

France Retour Accueil s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de France Retour Accueil, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, France Retour Accueil ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de France Retour Accueil ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, France Retour Accueil peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que France Retour Accueil ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

France Retour Accueil se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • France Retour Accueil n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de France Retour Accueil institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait sous son entière responsabilité.
  • Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • France Retour Accueil ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Date de mise à jour : 20 avril 2018